Codes, lois et règlements

Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail. Accord collectif du 31 octobre 1997

Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail. Accord collectif du 31 octobre 1997

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application et date d'application

Abrogation

Durée - Révision - Dénonciation

Mise en place

Chapitre II : Durée du travail

Définition de la durée du travail

Répartition de la durée du travail

Durée quotidienne du travail

Chapitre III : Travail du dimanche et des jours fériés

Nature des interventions

Rémunération

Conditions d'intervention

Rythme de travail

Refus du salarié

Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein

Le principe de la modulation

Horaire hebdomadaire moyen

Limitation

Période de modulation

Contrat de travail

Délai de prévenance

Lissage de la rémunération

Heures supplémentaires

Suivi individualisé des heures effectuées

Régularisation

Rupture du contrat de travail

Contreparties

Personnel sous contrat à durée déterminée

Personnel d'encadrement

Chômage partiel

Chapitre V : Annualisation du temps de travail - Temps partiel

Le principe de l'annualisation

Statut du salarié

Contrat de travail

Délai de prévenance

Lissage de la rémunération

Heures complémentaires et supplémentaires

Suivi individualisé des heures effectuées

Régularisation

Rupture du contrat de travail

Contreparties

Chômage partiel

Révision