Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail. Accord collectif du 31 octobre 1997)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail. Accord collectif du 31 octobre 1997)
Les partenaires sociaux considèrent que l'aménagement du temps de travail constitue un moyen approprié permettant aux organismes de la branche de l'aide à domicile :
- de contribuer au maintien et au développement de l'emploi, en veillant à sa pérennité ;
- d'organiser le temps de travail, pour améliorer les conditions de travail des salariés et assurer une aide à domicile de qualité ;
- de faire face à la fluctuation des demandes et prises en charge.
En conséquence, les partenaires sociaux sont convenus d'élaborer et de mettre en oeuvre un accord global sur l'organisation du travail qui règle les conditions relatives :
- à la modulation et à l'annualisation du temps de travail et au lissage des rémunérations ;
- au travail du dimanche et des jours fériés.
L'ensemble des dispositions du présent accord constituera un cadre général dont la mise en oeuvre pourra être négociée au niveau de chaque organisme employeur.