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Article 34 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail. Accord collectif du 31 octobre 1997)

Article 34 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail. Accord collectif du 31 octobre 1997)


Un suivi individualisé des heures est effectué, faisant apparaître pour chaque mois de travail :

- le nombre d'heures de travail effectuées et assimilées ;

- le nombre d'heures rémunérées en application du lissage de la rémunération ;

- l'écart mensuel entre le nombre d'heures effectuées ou assimilées, et le nombre d'heures correspondant à la rémunération ;

- l'écart cumulé depuis le début de la période d'annualisation.

L'écart mensuel et cumulé doit être communiqué au salarié chaque mois.