Codes, lois et règlements

Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux

Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux

Bénéficiaires

Durée, révision

Indemnités

Majoration d'ancienneté

Avancement de grade

Logement

Nourriture

Congés payés supplémentaires

Définitions conventionnelles d'emploi

Durée du travail, équivalence

Classifications

Agent de service intérieur

Ouvrier qualifié

Agent technique

Agents technique supérieur