Article 10 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux)
Article 10 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux)
Dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail, l'équivalence est fixée à quarante-quatre heures par semaine, rémunérées sur la base de trente-neuf heures pour le veilleur de nuit chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la surveillance des bâtiments et installations.