Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux)
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux)
Les définitions conventionnelles d'emploi sont modifiées comme suit :
- veilleur de nuit : chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la surveillance des bâtiments et installations ;
- surveillant de nuit : chargé de la surveillance de nuit des personnes inadaptées et handicapées dans les établissements avec hébergement.