Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux)
Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux)
L'équivalence fixée à quarante-quatre heures hebdomadaires pour le veilleur de nuit chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la surveillance des bâtiments et installations, est réduite à quarante heures au 1er septembre 1993.
Cette durée du travail sera fixée sur la base de la durée légale (39 heures) au 1er septembre 1994.