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Article 4 ABROGE, en vigueur du
15/09/1976
au
27/11/1981
(Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux)
Données brutes
Article 4 ABROGE, en vigueur du
15/09/1976
au
27/11/1981
(Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux)
*Dispositions abrogées.*
(Voir article 39 des clauses générales de la convention)