Articles

Article MODIFIE, en vigueur du au (Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux)

Article MODIFIE, en vigueur du au (Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux)

Modifié par Avenant n° 202 du 27 juin 1989 en vigueur le 1er juillet 1989. Agent spécialiste de service général.

Chargé de l'exécution permanente d'un travail manuel simple dans les fonctions de :

- agent de buanderie ;

- agent de cuisine (épluchage, nettoyage, plonge) ;

- agent d'entretien ;

- veilleur de nuit (non impliqué par la surveillance des personnes) ;

- concierge à service continu ;

- conducteur de véhicule en assurant l'entretien courant ;

- veilleur de nuit assurant la surveillance des personnes.

Nouveau classement.

PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.

COEFFICIENT : 326.

(1) : 333.

PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.

COEFFICIENT : 336.

(1) : 343.

PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.

COEFFICIENT : 344.

(1) : 351.

PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.

COEFFICIENT : 353.

(1) : 361.

PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.

COEFFICIENT : 360.

(1) : 368.

PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.

COEFFICIENT : 369.

(1) : 377.

PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.

COEFFICIENT : 376.

(1) : 384.

PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.

COEFFICIENT : 382.

(1) : 390.

PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.

COEFFICIENT : 389.

(1) : 397.

PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.

COEFFICIENT : 393.

(1) : 401.

(1) Pour agent spécialiste de service général subissant les sujétions d'internat.

Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.

Suppression de primes : voir article 10 dudit avenant.

Les salariés relevant des deux emplois conventionnels ci-dessus en service effectif (ou situation conventionnelle assimilée à service effectif) à la date d'effet du présent sont reclassés dans les emplois conventionnels ci-dessus en rapport avec leur ancienneté d'échelon par référence au tableau ci-après.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : De début.

Coefficient : 235.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : De début.

COEFFICIENT : 326.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon acquise maintenue.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 1 an.

Coefficient : + 5 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 1 an.

COEFFICIENT : 336.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon acquise maintenue.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 3 ans.

Ancienneté d'échelon : Avant 2 ans.

Coefficient : + 9 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 3 ans.

COEFFICIENT : 344.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon acquise maintenue.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 3 ans.

Ancienneté d'échelon : Après 2 ans.

Coefficient : + 9 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 5 ans.

COEFFICIENT : 353.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 6 ans.

Ancienneté d'échelon : Avant 1 an.

Coefficient : + 13 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 5 ans.

COEFFICIENT : 353.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 6 ans.

Ancienneté d'échelon : Après 1 an.

Coefficient : + 13 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 7 ans.

COEFFICIENT : 360.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 9 ans.

Ancienneté d'échelon : Avant 1 an.

Coefficient : + 16 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 7 ans.

COEFFICIENT : 360.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon majorée de 2 ans.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 9 ans.

Ancienneté d'échelon : Après 1 an.

Coefficient : + 16 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 10 ans.

COEFFICIENT : 369.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuee de 1 an.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 13 ans.

Ancienneté d'échelon : Avant 3 ans.

Coefficient : + 19 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 13 ans.

COEFFICIENT : 376.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon acquise maintenue.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 13 ans.

Ancienneté d'échelon : Après 3 ans.

Coefficient : + 19 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 16 ans.

COEFFICIENT : 382.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuée de 3 ans.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 17 ans.

Ancienneté d'échelon : Avant 3 ans.

Coefficient : + 30 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 16 ans.

COEFFICIENT : 382.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 17 ans.

Ancienneté d'échelon : Après 3 ans.

Coefficient : + 30 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 20 ans.

COEFFICIENT : 389.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon diminuée de 3 ans.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 21 ans.

Ancienneté d'échelon : Avant 3 ans.

Coefficient : + 33 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 20 ans.

COEFFICIENT : 389.

Ancienneté d'échelon : Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 21 ans.

Ancienneté d'échelon : Après 3 ans.

Coefficient : + 33 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 24 ans.

COEFFICIENT : 393.

SITUATION dans le classement conventionnel actuel :

Echelon : Après 25 ans.

Coefficient : + 36 %.

SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :

ECHELON : Après 24 ans.

COEFFICIENT : 393.