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Formation professionnelle Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004

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Formation professionnelle Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004

Préambule

Champ d'application.

Formation professionnelle tout au long de la vie.

Objectifs et priorités.

L'apprentissage.

Le contrat de professionnalisation.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises

L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle.

La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

Période de professionnalisation.

Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Le droit individuel à la formation (DIF).

Le congé individuel de formation (CIF).

Désignation d'un OPCA de branche.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ).

Moyens reconnus aux institutions représentatives du personnel et aux délégués syndicaux pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Formation et égalité professionnelle.

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP cuirs et peaux).

Formation en entreprise.

Dispositions financières.

Conditions d'application de l'accord.

Application de l'accord.