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Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004)

Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004)

Les signataires confirment, par le présent accord, la création d'un OPMQ cuirs et peaux, en tant que partie intégrante de l'observatoire commun à l'ensemble des branches du FORTHAC dont il avait été décidé paritairement la mise en place au sein du FORTHAC par souci de cohérence avec la démarche similaire entreprise par les autres branches le composant.

Elles soulignent l'importance qu'elles attachent aux travaux de cet observatoire qui serait de nature à éclairer les réflexions dans la détermination de la politique de formation dans la branche cuirs et peaux.

Le rôle de cet observatoire, qui a compétence nationale, est d'observer, recenser, analyser toutes les données quantitatives et qualitatives en matière d'emploi et de formation afin de produire documents, études et outils concrets, en particulier à destination des entreprises et des salariés de l'industrie des cuirs et peaux, et, d'anticiper les évolutions en cours ou à atteindre pour certains métiers.

Le financement du fonctionnement de l'observatoire et des travaux menés en son sein, est assuré par l'OPCA de la branche cuirs et peaux : le FORTHAC (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-16-1 (5°) du code du travail (arrêté du 12 avril 2005, art. 1er).