Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004)
Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004)
Les parties signataires rappellent leur volonté de favoriser l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue, qui constitue, au même titre que le développement de l'éducation et la lutte contre les discriminations dans les métiers, un facteur essentiel du développement de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Les entreprises sont invitées, autant que de besoin, à privilégier les actions de nature à contribuer au comblement des écarts professionnels qui pourraient exister entre les hommes et les femmes. Ainsi, les entreprises doivent favoriser l'accès des femmes :
- aux dispositifs de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de bilan de compétences ;
- aux contrats et aux " périodes de professionnalisation ".
De même, les entreprises devront favoriser l'accès des personnes handicapées, et plus généralement des personnes mentionnées à l'article L. 323-3 du code du travail, à l'ensemble des dispositifs de formation.