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Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004)

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004)


Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champs d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux.

Cet accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.