Codes, lois et règlements

Annexe I Convention collective nationale du 24 mai 1988

Annexe I Convention collective nationale du 24 mai 1988

Problèmes généraux de l'emploi

Information des représentants du personnel

Consultation des représentants du personnel

Plan social

Procédures de licenciement

Projet de moins de dix licenciements

Commission paritaire de l'emploi

Introduction de nouvelles technologies

Mesures d'accompagnement

Conventions de conversion et autres garanties

Clauses particulières

Application de l'accord