Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Annexe I Convention collective nationale du 24 mai 1988)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Annexe I Convention collective nationale du 24 mai 1988)
Le présent avenant remplace et annule les articles correspondants de la convention collective nationale signée le 24 mai 1988 et de son annexe I et s'applique aux licenciements pour raisons économiques dont les procédures seront engagées à partir de la date de signature de cet avenant ; ses dispositions ne sont pas cumulables avec celles ayant le même objet pouvant résulter de conventions ou d'accords d'entreprise conclus antérieurement à la date d'application du présent accord si elles s'avèrent plus favorables.