Codes, lois et règlements

Avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail

Avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail

1. Temps de travail effectif

2. Réduction du temps de travail

3. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

3.1. Décompte du temps de travail (1)

3.2. Période concernée

3.3. Fixation des jours de repos

3.4. Absences pour maladie, accident du travail, congé de maternité, événements familiaux de courte durée

3.5. Rémunération de base

4. Répartition du temps de travail sur l'année

4.1. Variation de l'horaire hebdomadaire

4.2. Suivi du temps

4.3. Lissage de la rémunération

4.4. Contrepartie

4.5. Programme indicatif

4.6. Chômage partiel

4.7. Comptabilisation et rémunération des absences

5. Convention de forfait de rémunération

6. Encadrement

7. Temps partiel

7.1. Définition

7.2. Modalités incluses dans le contrat de travail

7.3. Période minimale de travail continu

7.4. Interruption d'activité

7.5. Modification des horaires

7.6. Heures complémentaires

7.7. Revalorisation

7.8. Réduction de l'horaire collectif de travail effectif

7.9. Temps partiel annualisé

7.10. Temps partiel annualisé choisi

8. Horaires individualisés

9. Compte épargne-temps

10. Heures supplémentaires - Repos de remplacement

10.1. Définition

10.2. Contingent annuel

10.3. Repos de remplacement

11. Entrée en vigueur