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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/12/1999
(Avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail)
Données brutes
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/12/1999
(Avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail)
Ce point fera l'objet d'une négociation dans les 3 mois suivant la signature du présent avenant.