Codes, lois et règlements

Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation

Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation

Objet

Champ d'application

Nature des actions de formation

Durée et organisation des actions

Modalités spécifiques d'application du " co-investissement "

Publics prioritaires

Conditions requises

Procédures de mise en oeuvre

Absences simultanées

Modalités de prise en charge

Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut des délégués du personnel

Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation

Contribution

Suivi du dispositif

Dépôt et entrée en vigueur