Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation)
Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective de fabrication d'ameublement défini par l'accord du 14 janvier 1986 (étendu par arrêté du 28 mai 1986). Sont concernées les entreprises de 10 salariés ou plus.