Pour l'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation, les salariés doivent :
- d'une part, être titulaires d'une ancienneté en qualité de salarié de deux années consécutives ou non, dont une année dans l'entreprise. La notion d'ancienneté ici retenue est celle définie à l'article 18 des clauses générales de la convention collective ;
- d'autre part, ne pas avoir bénéficié d'une action de formation au titre du capital de temps de formation dans l'entreprise depuis un délai de franchise correspondant à 1 an.