Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation)
Afin de permettre l'accès du plus grand nombre de salariés au capital de temps de formation, la durée de formation ouverte au titre du capital de temps de formation est au minimum de 40 heures. En tant que de besoin, la CPNE pourra étudier la nécessité de limiter cette durée de formation.