Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation)
Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation)
Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.
Il sera applicable après publication de l'arrêté d'extension, dès constitution de la section paritaire particulière au sein de l'OPCIBA et définition de ses modalités de fonctionnement.