Articles

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation)

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation)

Avec l'accord du salarié, une partie de l'action de formation pourra être réalisée en dehors du temps de travail selon les modalités spécifiques du co-investissement.

L'entreprise s'employant, si l'intéressé a satisfait aux épreuves, à le faire accéder en priorité aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises.

Dans la mesure où le salarié bénéficie d'un changement de poste, la classification correspondante en application de la convention collective lui est appliquée, sous réserve de la réussite à l'essai professionnel d'usage.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-1 du code du travail (arrêté du 4 février 1999, art. 1er).