Codes, lois et règlements

Accord prévoyance. En vigueur le 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.

Accord prévoyance. En vigueur le 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.

Maintien de la rémunération en cas de maladie ou accident.

Indemnité de départ en retraite.