Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord prévoyance. En vigueur le 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord prévoyance. En vigueur le 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Objet et champ d'application.
Le présent accord conclu dans le cadre des articles L. 133-1 et suivants du code du travail a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance, qui s'applique à tous les salariés des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière répertoriés par référence à la nomenclature des activités économiques sous le numéro 82-06, ainsi qu'à ceux appartenant aux centres de formation d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière répertoriés par référence à la nomenclature des activités économiques sous le numéro 82-02.