Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord prévoyance. En vigueur le 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord prévoyance. En vigueur le 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Répartition des cotisations.
Les cotisations qui seront appelées pour couvrir les garanties prévues au présent accord seront réparties entre les employeurs et les salariés selon les modalités ci-dessous :
- les garanties prévues aux articles 2 et 6 du présent accord sont à la charge exclusive de l'employeur ;
- les garanties prévues aux articles 3, 4 et 5 du présent accord sont prises en charge par les salariés et l'employeur de la façon suivante ;