Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord prévoyance. En vigueur le 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord prévoyance. En vigueur le 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.)
Durée. - Dénonciation.
Le présent accord est conclu pour une période qui expirera la 31 décembre 1986.
Il est renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction.
Si l'une des partie signataires désire dénoncer le présent accord, elle devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres signataires.
La partie qui dénoncera le présent accord devra accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet d'accord.
Dans ce cas, le présent accord restera en vigueur dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
Suivent les signatures des organisations ci-après :