Codes, lois et règlements

Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Données brutes

Montrer les articles

Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Adhésion au FORCO

Champ d'application

Ressources

Organismes collecteurs

Engagement de la négociation

Création d'une CPNE

Capital de temps de formation

Durée de l'accord

Application