Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
Les signataires conviennent de la mise en place d'une CPNE et examineront l'opportunité de la créer soit au niveau de la branche, soit au niveau des branches adhérentes de la section équipement de la personne du Forco.