Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, référencées sous les codes NAF 52-4A et C, sont membres associés du FORCO dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.