Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement sont membres associés du Forco dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.