Codes, lois et règlements

Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968.

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Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968.

• Article 15 bis
• Article 19 BIS

Objet de la convention et champ d'application

Durée de la convention - Dénonciation

Droit syndical

Avantages acquis

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Embauchage

Essai

Cumul d'emploi

Vacances

Congés exceptionnels

Préavis (1)

Indemnités de congédiement (1)

Maladie

Maternité (1)

Service militaire

Apprentissage

Salaires

Commission paritaire de conciliation

Dépôt légal