Article 10 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968.)
Article 10 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968.)
Sous réserve des dispositions légales plus favorables, les employés ont droit à un congé annuel minimal de :
- deux jours ouvrables par mois de travail au-dessous d'un an ;
- vingt-quatre jours ouvrables après un an de présence ;
- un mois de date à date après vingt ans de présence.
Il est bien entendu que seuls sont considérés comme jours non ouvrables les dimanches et jours fériés légaux.
Pour l'appréciation du droit aux congés, sont considérés comme temps de travail effectif les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l'intéressé, les congés exceptionnels de courte durée fixés à l'article 11, les absences pour accouchement fixées à l'article 15, les absences pour accident de travail ou maladie professionnelle, les absences pour maladie dans la limite de l'indemnisation à plein tarif.
Après accord entre l'employeur et l'employé, mais sans que cela soit une obligation imposée par une des parties, le supplément au congé légal découlant des nouvelles dispositions pourra être pris à une autre période.
Chaque employé aura communication de la date de ses congés payés au plus tard le 1er mai de chaque année et au moins quinze jours avant la date de son départ.