Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968.)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968.)
Les dispositions relatives aux comités d'entreprise sont réglées par la législation en vigueur.
Le financement des oeuvres sociales par les comités d'entreprise est assuré conformément à la loi et, éventuellement, par des accords particuliers.