Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968.)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968.)
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les employés de toutes catégories de la librairie de détail de Paris et des départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne.
Entrent dans le champ d'application de la convention les commerces de librairie désignés sous les références suivantes de la nomenclature des activités économiques rendue obligatoire par décret du 16 janvier 1947, modifié par les décrets du 2 août 1949 et du 9 avril 1959 :
Dans le groupe 764 :
1° Sous-groupe 764-0, en ce qui concerne les commerces de livres.
2° Sous-groupe 764-1, en ce qui concerne les commerces de livres : librairie papeterie, librairie journaux, librairie de livres neufs et commerces de livres d'occasion, cabinet de lecture, loueurs de livres, abonnements de lecture rattachés aux commerces ci-dessus désignés.
La convention collective du 21 mars 1956 devra être également respectée par les librairies qui ont des activités accessoires, par exemple : la vente de la papeterie, des journaux, des cartes postales, des photographies, des cartes de visite, des articles de maroquinerie et de bureau, des objets de piété, des articles souvenirs, des disques, etc.