Article 11 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968.)
Article 11 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968.)
En dehors des congés annuels normaux et des congés de naissance de trois jours, pris dans les conditions prévues par la loi du 18 mai 1946, des congés exceptionnels payés seront accordés au personnel à l'occasion des événements familiaux suivants. Ils ne pourront être inférieurs à :
- mariage de l'employé : quatre jours ;
- décès du conjoint, d'un ascendant ou descendant direct : deux jours ouvrables, augmentés du temps nécessaire au voyage aller et retour en chemin de fer dans la métropole ;
- cérémonies civiles ou religieuses intéressant les descendants directs : un jour ouvrable ;
- décès du père ou de la mère du conjoint : un jour ouvrable ;
- mariage ou décès de frères ou soeurs : un jour ouvrable.
Ces congés sont pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements de famille. La justification pourra être demandée.