Codes, lois et règlements

Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005

Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005

Préambule

Champ d'application (1)

Chapitre Ier : Classification et définition des emplois

Objectifs

Les principes généraux

Le positionnement des emplois repères du secteur par catégories et filières

Les définitions des emplois repères

Chapitre II (1) : Les rémunérations

Dispositions générales

Valeur du point

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Catégorie D

Catégorie E

Catégorie F

Catégorie G

Catégorie H

Catégorie I

Primes de l'encadrement

Prime spéciale d'infirmier(ère)

Chapitre III : Reclassement

Dispositions générales

Convention collective ADMR du 6 mai 1970

Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983

Convention collective concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970

Accord UNACSS de mai 1993

Commission paritaire nationale de recours et de suivi

Chapitre IV : La substitution aux articles des conventions collectives

Convention collective ADMR du 6 mai 1970

Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983

Convention collective concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970

Accord UNACSS de mai 1993

Chapitre V : Outils de définition et de positionnement des emplois

La méthode de définition des catégories

Définition des termes les plus utilisés

Chapitre VI : Application de l'accord

Date d'effet

Durée de l'accord

Dénonciation de l'accord

Révision et dénonciation