Conformément au protocole signé le 21 décembre 2001, le présent accord s'inscrit dans la perspective d'une convention collective de branche construite à partir d'une démarche d'unification du droit conventionnel.
Il doit conduire à une revalorisation et une meilleure lisibilité des emplois occupés afin que les acteurs du secteur répondent aux demandes croissantes, auprès d'un public de plus en plus diversifié, de services à domicile ou de proximité.
L'intervention à domicile s'est développée dans le cadre de l'action sociale, médico-sociale et sanitaire auprès de personnes rencontrant des difficultés, grâce à l'engagement d'associations et organismes ne poursuivant aucun but lucratif. Aujourd'hui, les activités s'ouvrent à de nouveaux besoins, que le présent accord prend en compte.
Les partenaires sociaux, signataires du présent accord, constatent la présence d'opérateurs privés à but lucratif et entendent affirmer leur volonté de ne pas laisser se développer leurs activités en dehors des garanties sociales qu'offrira la convention collective nationale de branche.
Ils considèrent que le présent accord constitue le texte de référence applicable à l'ensemble des activités d'aide, de soin, d'intervention, de services et d'accompagnement à domicile.
Les partenaires sociaux s'engagent à agir ensemble dans une démarche d'obtention de l'opposabilité de cet accord aux financeurs, et notamment aux organismes de sécurité sociale, conformément aux dispositions de la loi du 2 janvier 2002.