Article 19 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005)
Article 19 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005)
19.1. Le reclassement dans les nouvelles catégories d'emplois
Le reclassement dans les nouvelles catégories se fera en fonction de chaque convention collective selon les tableaux des articles 20 à 23.
L'obtention d'un diplôme ne confère pas automatiquement le classement dans l'emploi correspondant à ce diplôme, sauf pour les emplois d'employés à domicile et les auxiliaires de vie sociale. L'accès à cet emploi pourra se faire en cas de vacance de poste et après demande du salarié et acceptation du responsable de recrutement.
A défaut de nouvelle appellation dans le présent accord, le salarié conserve le nom de son emploi qu'il avait avant son reclassement. 19.2. Les conditions de reprise de l'ancienneté
Pour tous les emplois relevant des accords UNACSS, le reclassement se fait à ancienneté égale.
Pour tous les emplois des champs conventionnels : CC 1970, CC ADMR, CC 1983, le reclassement se fera de la façon suivante :
Catégorie A : à ancienneté égale moins 2 ans en 1re année, moins 1 an en 2e année et à pleine ancienneté en 3e année illustré par le tableau ci-dessous :
1ER JUILLET 2003/1ER JUILLET 2004/1ER JUILLET 2005 ANCIENNETÉ/RECLASSEMENT - 2 ans ANCIENNETÉ/RECLASSEMENT - 1 an ANCIENNETÉ/RECLASSEMENT - 0 an
1/7/03
1/7/04
1/7/05
an
-2
an
-1
an
-0
1
1
2
1
3
3
2
1
3
2
4
4
3
1
4
3
5
5
4
2
5
4
6
6
5
3
6
5
7
7
6
4
7
6
8
8
7
5
8
7
9
9
NOUVEAUX EMBAUCHÉS
1/7/03
1/7/04
1/7/05
an
-2
an
-1
an
-0
0
1
1
1
2
2
0
1
1
1
Catégories B, C et D : à ancienneté égale moins 3 ans en 1re année, moins 2 ans en 2e année et moins 1 an en 3e année : 1ER JUILLET 2003/1ER JUILLET 2004/1ER JUILLET 2005 ANCIENNETÉ/RECLASSEMENT - 3 ans ANCIENNETÉ/RECLASSEMENT - 2 an ANCIENNETÉ/RECLASSEMENT - 1 an
1/7/03
1/7/04
1/7/05
an
-3
an
-2
an
-1
1
1
2
1
3
2
2
1
3
1
4
3
3
1
4
2
5
4
4
1
5
3
6
5
5
2
6
4
7
6
6
3
7
5
8
7
7
4
8
6
9
8
NOUVEAUX EMBAUCHÉS
1/7/03
1/7/04
1/7/05
an
-3
an
-2
an
-1
0
1
1
1
2
1
0
1
1
1
Pour tous les emplois des catégories E, F, G, H et I : le reclassement s'effectuera à ancienneté moins 3 ans, sans récupération d'ancienneté en 2005.Dispositions générales
Lorsque la classification dans une catégorie nécessite un diplôme pour exercer la fonction, les salariés seront intégrés dans la grille en prenant en compte l'ancienneté acquise dans l'entité depuis la date d'obtention du diplôme.
Dans l'hypothèse où le reclassement d'un salarié dans la nouvelle grille, après recul de l'ancienneté, conduirait à lui appliquer un salaire conventionnel inférieur au salaire perçu au moment du reclassement, le salarié sera reclassé à ancienneté égale dans la grille de la 1re année. Si le salaire reste encore inférieur, alors le reclassement se fera au coefficient de la grille de la 3e année conduisant à un salaire égal ou immédiatement supérieur à son salaire au moment du reclassement. Son évolution de carrière se poursuivra normalement sur les années suivantes.
L'ancienneté prise pour référence prend en compte les périodes de travail effectif et assimilées pour le calcul de la durée des congés payés.
Les salariés embauchés pendant la montée en charge seront classés dans l'année en cours d'application conformément aux dates prévues à l'article 31 de l'accord du 29 mars 2002, tel que modifié par le présent avenant. 19.3. Les salariés ayant au moins 57 ans au cours de la 1re année seront reclassés dans leur grille définitive de la 3e année.