Article 17 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005)
Article 17 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005)
Quatre types de primes mensuelles sont attribuées : 17.1. Prime de responsabilité ou prime A -----------------------------------------
NOMBRE
NOMBRE
de salariés
de points
ETP (1)
Moins de 10
0
De 10 à 49
26
De 50 à 299
54
Plus de 300
80
(1) Nombre de salariés équivalent
temps plein (ETP) de l'entité
entrant dans le champ d'inter-
vention du cadre concerné.
----------------------------------------:17.2. Prime d'associations ou prime B -----------------------------------------
NOMBRE
NOMBRE
d'associations
de points
10
0
De 11 à 20
15
De 21 à 50
35
Plus de 50
50
-----------------------------------------7.3. Prime de complexité ou prime C -----------------------------------------
NOMBRE
NOMBRE
d'activités
de points
développées (2)
1
0
De 2 à 3
24
De 4 à 5
48
De 6 à 7
74
Plus de 7
98
(2) Une liste indicative des acti-
vités figure en annexe de cet
accord.
----------------------------------------:17.4. Prime de place ou prime D -----------------------------------------
NOMBRE
NOMBRE
de places
de points
De 1 à 49
0
50 et plus
36
17.5. Les emplois bénéficiant des primes -----------------------------------------
EMPLOI
PRIMES
Coordinateur de
service de soins
D
Responsable
d'entité
A et C
Chef de service
A et C
Directeur de
fédération
B et C
départementale
Directeur
d'entité
A et C
Directeur de
service
A et C
Directeur
général d'entité
A et C
----------------------------------------: Les primes prévues aux articles 17.1, 17.2 et 17.3 entreront en vigueur au 1er juillet 2004.
NOTA : Arrêté du 7 avril 2005 : Le chapitre II (Les rémunérations) est étendu sous réserve, d'une part, de l'appliction des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.