Article 31 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005)
Article 31 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005)
Le présent accord prendra effet le 1er juillet 2002 ou le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément si celui-ci est postérieur ; et, pour les dispositions qui ne peuvent entrer en application qu'après leur extension, le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Les primes des articles 17-1, 17-2 et 17-3 entreront en vigueur au 1er juillet 2004.