Codes, lois et règlements

Accord du 10 décembre 2001 modifiant l'accord du 10 février 2000 relatif à l'ARTT

Accord du 10 décembre 2001 modifiant l'accord du 10 février 2000 relatif à l'ARTT

Champ d'application

Maintien des rémunérations

Modalités de réduction du temps de travail pour le personnel employé et agent de maîtrise

Modulation des heures travaillées sur l'année

Repos nocturne

Heures supplémentaires

Cadres dirigeants et assimilés

Autres cadres supérieurs, cadres A et B

Fractionnement des congés

Temps partiel

Gel et intégration des primes d'ancienneté

Situation de l'emploi

Commission paritaire de suivi