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Article 5 REMPLACE, en vigueur du
10/12/2001
au
01/01/2012
(Accord du 10 décembre 2001 modifiant l'accord du 10 février 2000 relatif à l'ARTT)
Données brutes
Article 5 REMPLACE, en vigueur du
10/12/2001
au
01/01/2012
(Accord du 10 décembre 2001 modifiant l'accord du 10 février 2000 relatif à l'ARTT)
La durée du repos journalier est fixée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, à 11 heures.