Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2001 modifiant l'accord du 10 février 2000 relatif à l'ARTT)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2001 modifiant l'accord du 10 février 2000 relatif à l'ARTT)
Le présent accord a pour objet de modifier l'accord du 10 février 2000 intervenu entre les signataires afin de déterminer les modalités de la réduction de la durée du travail dans les entreprises adhérentes de la fédération nationale des distributeurs de films, en application de la loi du 13 juin 1998, de la loi du 19 janvier 2000 et des décrets et circulaires d'application.
Il est préalablement exposé que la distribution cinématographique est une activité à risque (chaque film étant un prototype) la rentabilité des investissements étant très aléatoire dans un marché où les résultats sont concentrés sur un nombre réduit de films. Malgré cela, la branche de la distribution cinématographique a abordé la question de la réduction du temps de travail en s'efforçant d'assurer la pérennité des emplois et de satisfaire les attentes des salariés, notamment avec le maintien des rémunérations actuelles, tout en minimisant l'augmentation des charges supportées par les entreprises.