Codes, lois et règlements

Annexe I - Ouvriers et employés

Annexe I - Ouvriers et employés

Champ d'application

Période d'essai

Promotion en cas de vacance ou création de poste

Prime d'ancienneté

Remplacement provisoire ou définitif

Travaux multiples

Absences pour maladie ou accident

Travail préparatoire

Travail en équipes successives

Travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Arrêts momentanés du travail

Déplacements

Congés payés

Indemnisation en cas de maladie ou accident

Préavis

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite