Codes, lois et règlements

ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 37 du 3 juin 1982

ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 37 du 3 juin 1982

Congés payés.

Durée du travail.

Durée maximale du travail.

Heures supplémentaires.

Repos hebdomadaire en période de récoltes.

Repos compensateur.

Personnel d'encadrement.

Mesures d'assouplissement.

Equivalences.

Prise en compte des effets résultant de la réduction.

Dispositions pour les entreprises maintenant un horaire de base hebdomadaire moyen supérieur à 39 heures.

Rôle de la commission paritaire nationale.

Mise en oeuvre de l'accord au niveau de l'entreprise.

Dispositions générales.

Date d'entrée en vigueur.

Extension.