Article 12 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 37 du 3 juin 1982)
Article 12 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 37 du 3 juin 1982)
La commission nationale est compétente pour l'interprétation du présent document sur la durée du travail. Chaque année, elle se réunira pour analyser les différents problèmes liés à la durée du travail, l'utilisation des équipements ainsi que leur incidence sur l'emploi et les coûts et pour procéder à l'analyse statistique de la situation des entreprises en matière de durée du travail et des suites éventuelles à y donner.
Pour ce faire, les parties s'efforceront d'élaborer à partir des moyens à leur disposition une synthèse annuelle qui sera établie à partir d'informations recueillies auprès de leurs adhérents respectifs.