Codes, lois et règlements

Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie

Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie

Préambule

Champ d'application

Salariés visés

I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale des 35 heures

Principes généraux

Durée légale du travail

Réduction de l'horaire effectif de travail

Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Organisation du temps de travail

Durée quotidienne du travail et repos quotidien

Durées maximales hebdomadaires

Compte épargne-temps

II - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail

Forfait assis sur un horaire mensuel

Forfait en heures sur l'année

Forfait défini en jours

Forfait à la mission sans référence horaire

14.2. Salariés visés.

14.5. Information des délégués syndicaux.

Forfait sans référence horaire

III - Retraite

Départ à la retraite des mensuels

Départ à la retraite des ingénieurs et cadres

IV - Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle

Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises

Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise.

Mesures en faveur de la formation professionnelle continue des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée

V. - Travail à temps partiel

VI. - MESURES DESTINÉES À FAVORISER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Embauchage et évolution de carrière

VII. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD