Codes, lois et règlements

Avenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres

Avenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres

Champ d'application

Période d'essai

Rémunération

Définition des emplois

Salaires minimaux

Prime d'ancienneté

Primes

Déplacements

Frais d'habillement et de blanchisserie

Travail des jours fériés

Congés payés

Congés de maladie ou d'accident

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Régime de retraite complémentaire

Régime de prévoyance

Commission de suivi et d'interprétation

Dépôt