Article 19 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres)
Le présent accord sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles d'Ile-de-France.
Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.